Le terme client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Baptiste Benel pour toute création dans le cadre de compétences du Graphique & Motion Designer. Le nom commercial du prestataire est Baptiste Benel, Graphique & Motion Designer freelance désigné sous le terme de Designer. Le terme tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.
Le contrat établit les relations commerciales entre Baptiste Benel et le client.
Aucun contact téléphonique, ni rendez-vous, ne vaut engagement. Les obligations entre les parties naissent de la signature d'un bon de commande émis par le client ou du retour daté et signé du devis et /ou la facture que le designer aura transmis au client accompagné de son premier acompte. Le designer ne débutera aucune création avant la réception de ces documents ; cette disposition est un élément essentiel du contrat.
Merci de faire parvenir au designer l'ensemble des fichiers client (textes, polices et images, même issus de tiers, en libres de droits) si possible avant le début de la création. Les textes sont à fournir sous format électronique et typographié sans fautes d'orthographe ; aucune saisie de texte ne sera réalisée. Baptiste Benel ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des fautes d'orthographe présentes dans les textes fournis par le client. Toutefois, le client peut confier la rédaction de ses articles à Baptiste Benel si nécessaire (tarification à l'article ou à l'heure). Les images sont à fournir dans une taille et une résolution suffisantes pour leur utilisation. La qualité des images fournies par le client et leur rendu à l'impression ou la vidéo sont indépendants de la création de la maquette ou de la vidéo.
Toute nouvelle création à réaliser fera l'objet d'un nouveau devis. Le devis mentionne 3 retours. Les retours sont le nombre de modifications possibles par le client. Au-delà de 3 retours, le designer pourra facturer un temps de travail supplémentaire au client. Si les modifications, retouches ou reprises des créations prévues dans votre devis engendrent une intervention :- dont la durée est manifestement excessive par rapport au délai normalement nécessaire pour la réalisation de créations, - un changement / une modification de storyboard, - dont la nature tend à modifier de manière significative les créations proposées dans le devis, - nécessite le traitement des fichiers sources afin de les rendre exploitables pour réaliser les créations, une facturation à l'heure, sur la base de 60 euros / heure, sera établie.
Les modifications significatives, reprises de création, retard dans la prise de décision ou livraison tardive de documents par le client et nécessaires à la création, repoussent d'autant le délai de livraison établi entre les parties.
La cession des droits d'utilisation et de diffusion des créations réalisées par le designer s'effectue à complet encaissement des montants facturés sauf dispositions contraires mentionnées sur le devis et/ou la facture. Cette cession sera détaillée et précisée au cas par cas sur chaque devis et/ou facture en fonction de ce qui aura été défini par les deux parties.
Les honoraires doivent être réglés au plus tard à l'échéance du mois qui suit la facturation et non pas selon la réglementation commerciale fournisseur (C.Com art. L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Le client s'engage à respecter des dates de paiement mentionnées sur son devis et / ou sa facture et à retourner sa facture datée et signée avec la mention «Lu et approuvé» ; cette disposition est aussi un élément essentiel du contrat. Tout retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date d'émission de la note de droits d'auteurs entraînera de plein droit, en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.1992, des pénalités de retard égales à 13% du montant HT.
En cas de non paiement, l'ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client. Si nécessaire, le designer pourra faire appel aux services d'une société d'affacturage pour le recouvrement de ses créances clients.
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l'extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, panne matérielle, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq ( 5 ) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Sauf dispositions contraires écrites, le designer pourra diffuser toutes créations réalisées, soit pour le client, soit pour un tiers pour lequel intervient le client, à des fins de «présentation de créations» sur tous types de supports sans limitation de durée. Sauf dispositions contraires écrites, ou mentions particulières inscrites sur le devis et / ou la facture client, la mention « conception graphique : Benel Baptiste » est apposée sur les créations papier ou web réalisées (pour le web, présence d'un lien vers le site Internet); l'intitulé «conception graphique» étant lié à la nature des créations, celui-ci peut être amené à changer et le terme adéquat retenu restera à l'appréciation du designer.
L'auteur peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.
Le contrat est soumis au droit Français. En cas de litiges, les parties s'engagent à tout faire pour régler leurs différents à l'amiable. Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, la juridiction compétente est celle de Montpellier.